Politique de confidentialité
En vigueur depuis le 1er mai 2026. Cette politique précise comment RYADESIGN collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), du Règlement (UE) 2016/679 et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Sommaire
- Responsable du traitement
- Données collectées
- Finalités & bases légales
- Destinataires & sous-traitants
- Transferts hors Union européenne
- Durées de conservation
- Cookies & traceurs
- Vos droits
- Sécurité
- Profilage & décision automatisée
- Violation de données
- Mise à jour de cette politique
- Réclamation auprès de la CNIL
- Contact
1. Responsable du traitement
RYADESIGN, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège est situé Tour d'Asnières, 4 Avenue Laurent Cély, 92600 Asnières-sur-Seine (RCS Nanterre 841 225 543), représentée par son Président Ramsi Ferkous.
Contact : [email protected] — 07 45 72 44 94.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine, opinion politique, santé, etc.) n'est collectée.
2.1 Données fournies directement par vous
| Formulaire | Données collectées |
|---|---|
| Contact / Devis | Nom, email, téléphone (optionnel), société, site, message, type de projet, budget estimé |
| Prise de rendez-vous | Nom, email, créneau choisi, contexte du projet |
| Téléchargement de magnet (Kit Solo, Audit PME, Case BNP) | Prénom, email, audience (solo/pme/entreprise), société (optionnel) |
| Brand Health Checker | URL du site analysé, email, score calculé, choix de tier d'audit |
2.2 Données collectées automatiquement
- Données techniques : adresse IP (anonymisée), type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, source de trafic, durée de session.
- Cookies et identifiants : voir section 7.
3. Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact, devis, RDV | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) |
| Vous adresser nos magnets et séquences email associées | Consentement explicite (art. 6.1.a) |
| Suivi commercial après une mission | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Mesure d'audience & statistiques | Consentement (cookies non essentiels, art. 6.1.a) |
| Publicité ciblée (Meta Ads, Google Ads) | Consentement explicite via la bannière cookies (art. 6.1.a) |
| Respect d'obligations légales (facturation, comptabilité) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Destinataires & sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement à Ramsi Ferkous au sein de RYADESIGN. Elles sont également traitées par les sous-traitants ci-dessous, avec lesquels nous avons conclu un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Vercel Inc. (États-Unis) | Hébergement du site, exécution des fonctions serveur | UE (Paris cdg1) + États-Unis |
| Resend Inc. (États-Unis) | Envoi d'emails transactionnels (confirmations, magnets, séquences) | UE + États-Unis |
| Upstash (États-Unis) | Stockage de session (CRM léger, leads) | UE |
| Telegram Messenger Inc. | Notifications internes des leads (chat avec Ramsi uniquement) | UE |
| Notion Labs Inc. (États-Unis) | Miroir CRM optionnel des leads | États-Unis |
| Calendly LLC (États-Unis) | Prise de rendez-vous en ligne | États-Unis |
| Google LLC (États-Unis) | Mesure d'audience (Google Analytics, Google Ads) — avec consentement uniquement | UE + États-Unis |
| Meta Platforms Inc. (États-Unis) | Pixel Meta (Facebook/Instagram Ads) — avec consentement uniquement | États-Unis |
| Formspree (États-Unis) | Réception de soumissions formulaires (fallback) | États-Unis |
Aucune vente, location ou cession de vos données à des tiers n'est effectuée.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Les transferts vers ces destinataires sont encadrés par :
- La décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework) lorsque le sous-traitant y est certifié — c'est le cas de Google, Meta et Vercel ;
- À défaut, par des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, complétées par des mesures supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation).
6. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée |
|---|---|
| Prospects (contact, devis non signés) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Clients (mission signée) | 10 ans après fin de mission (obligations comptables & fiscales) |
| Magnets & séquences email | 3 ans, ou jusqu'à désinscription |
| Cookies de mesure (Google Analytics) | 13 mois maximum |
| Cookies publicitaires (Meta, Google Ads) | 13 mois maximum |
| Cookies techniques (préférences, consentement) | 12 mois |
| Logs serveur (IP, accès) | 1 an (sécurité) |
7. Cookies & traceurs
Lors de votre première visite, une bannière vous demande votre consentement explicite pour les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Cookies » du footer, ou en supprimant les cookies depuis votre navigateur.
7.1 Cookies essentiels (sans consentement requis)
| Nom | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| theme | rya.design | Mémoriser votre préférence de thème (clair/sombre) | 1 an |
| cookieConsent | rya.design | Mémoriser votre choix de consentement | 1 an |
7.2 Cookies de mesure d'audience (consentement requis)
| Nom | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| _ga, _ga_* | Google Analytics | Statistiques de visite anonymisées | 13 mois |
| _gid | Google Analytics | Distinction d'utilisateurs | 24 heures |
7.3 Cookies publicitaires (consentement requis)
| Nom | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| _fbp, _fbc | Meta (Facebook) | Ciblage publicitaire et attribution | 3 mois |
| _gcl_* | Google Ads | Attribution des conversions | 90 jours |
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 17) : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : suspendre temporairement le traitement.
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible (JSON/CSV).
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi française).
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] en précisant l'objet (par exemple : « Demande d'accès RGPD »). Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD.
9. Sécurité
RYADESIGN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
- Chiffrement en transit : connexions HTTPS (TLS 1.3), HSTS activé, certificats automatiquement renouvelés.
- Chiffrement au repos : stockage chiffré chez Vercel et Upstash.
- Authentification : accès par mot de passe fort + 2FA pour tous les comptes administrateurs.
- Sauvegardes : historiques Git et snapshots automatiques.
- Headers de sécurité : CSP, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options, Referrer-Policy.
- Accès interne limité : seul Ramsi Ferkous, président, a accès aux données.
10. Profilage & décision automatisée
RYADESIGN ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes au sens de l'article 22 du RGPD. Aucun profilage marketing n'est effectué au-delà des cookies de mesure d'audience (qui restent anonymisés).
11. Violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, RYADESIGN s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD. Si le risque est élevé, vous serez personnellement informé dans les meilleurs délais (article 34 RGPD).
12. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé via le site et/ou par email si vous êtes inscrit à une de nos communications.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- 3 place de Fontenoy — TSA 80715
- 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site web : www.cnil.fr
14. Contact
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, à cette politique, ou pour exercer vos droits :
- Par email : [email protected]
- Par téléphone : 07 45 72 44 94
- Par courrier : RYADESIGN — Tour d'Asnières, 4 Avenue Laurent Cély, 92600 Asnières-sur-Seine, France
Dernière mise à jour : mai 2026.
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