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Conditions générales de vente et d'utilisation

RYA OS — dernière mise à jour : juillet 2026.

Document d'information contractuelle du service RYA OS. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions.

1. L'éditeur

RYA OS est édité par RYADESIGN — Ramsi Ferkous, Paris, France. Contact : [email protected]. Les informations d'immatriculation figurent dans les mentions légales.

2. Le service

RYA OS est une plateforme logicielle en ligne (SaaS) qui met à disposition des modules d'assistance propulsés par intelligence artificielle pour les entrepreneurs : génération d'idées business, de sites, de boutiques, de contenus, d'analyses financières et autres livrables décrits sur rya.design/os.

Nature des résultats. Les contenus produits par RYA OS sont générés par un modèle d'intelligence artificielle. Ils constituent une aide à la décision et un point de départ de travail, pas un conseil professionnel. Ils peuvent contenir des erreurs ou des approximations : l'utilisateur reste seul responsable de leur vérification et de leur usage. En particulier, les livrables des modules juridique, financier et administratif ne remplacent ni un avocat, ni un expert-comptable.

3. Compte et accès

4. Offres et prix

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur rya.design/os au moment de la souscription. Toute évolution tarifaire est notifiée au moins 30 jours avant application et ne s'applique qu'au cycle suivant.

5. Paiement et facturation

Les paiements sont opérés par Polar.sh, agissant en qualité de revendeur officiel (Merchant of Record) : Polar encaisse, applique la TVA de votre pays et émet la facture. Les abonnements sont mensuels, à tacite reconduction, débités au début de chaque période.

6. Résiliation

Sans engagement : vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client (ou le portail Polar). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès reste actif jusque-là. Aucun remboursement au prorata, sauf obligation légale.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès. En utilisant vos premières générations immédiatement après la souscription, vous demandez l'exécution immédiate du service et renoncez au droit de rétractation pour la période entamée. Si vous n'avez fait aucune génération payante, écrivez-nous sous 14 jours : nous remboursons.

8. Disponibilité et support

Le service est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité élevé mais sans garantie de continuité absolue (dépendances : hébergeur, fournisseur du modèle IA). Les interruptions planifiées sont, autant que possible, effectuées en heures creuses. Support par email : [email protected], réponse sous 48 h ouvrées (prioritaire pour les plans payants).

9. Propriété intellectuelle

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. En résumé : email et contenus de génération traités pour fournir le service, sous-traitants hébergement et IA (Vercel, Upstash, Anthropic, Polar, Resend), pas de vente de données, droits RGPD exerçables à [email protected].

11. Responsabilité

La responsabilité de RYADESIGN, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. RYADESIGN n'est pas responsable des décisions prises sur la base des contenus générés, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, d'opportunité).

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Médiation de la consommation : conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur (coordonnées communiquées sur demande). À défaut, compétence des tribunaux français.

Une question sur ces conditions ? [email protected] — réponse personnelle de l'éditeur.